CONDITIONS GENERALES DE VENTE "GROUPES" FRAT 2026
En procédant à l’inscription de son groupe au FRAT de Jambville du 22 au 25 mai 2026 (ci-après « l’Evènement »), le responsable de groupe s’engage :
- A respecter la procédure d’inscription décrite dans les onglets " Description " et " Informations Pratiques " de la page d'accueil de son diocèse,
- A verser à l’Association LE FRATERNEL (ci-après « l’Association ») le tarif individuel forfaitaire fixé pour l’Evènement : 204€ par participant (avec une réduction famille de 30€ par participant au sein d’un même foyer fiscal) quel que soit le tarif que le groupe fixe pour ses propres participants,
- A collecter les fiches sanitaires de liaison et les autorisations parentales des participants sous sa seule responsabilité,
- A participer à L’Evènement et aux temps de préparation de L’Evènement,
- A être le responsable direct de chacun des participants du groupe (jeunes et adultes accompagnateurs),
- A ce que l’ensemble de son groupe participe à l’intégralité de L’Evènement en respectant les lieux et les horaires communiqués (transports, activités, célébrations, …),
- A respecter et faire respecter l'esprit du rassemblement, les modalités de paiement et l'ensemble des consignes d'accès, d'organisation et d'encadrement (notamment les consignes sanitaires en vigueur et le contrôle / la formation des adultes accompagnateurs selon les instructions qui seront transmises par le délégué diocésain).
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
A compter de la validation de l’inscription de son groupe (message de confirmation envoyé par l’Association), le responsable de groupe s’engage à ce que chacun des participants de son groupe s'inscrive sur la plateforme VENIO (y compris lui-même et les autres adultes accompagnateurs).
Le responsable de groupe s’engage à verser à l’Association, avant le 24 janvier 2026, un acompte de 100 € calculé sur la base du nombre de réservations de son groupe, via la plateforme VENIO.
ANNULATION
En cas d’annulation de « L’Evènement » imposée par la Réglementation en vigueur (notamment dans le cadre de la lutte contre une épidémie/pandémie) ou pour une cause de force majeure :
- Si cette annulation intervient plus d'un 1 mois avant le début de L’Evènement, l’Association s’engage à rembourser au groupe l’intégralité du montant encaissé par le FRAT sur la base du forfait de 204 € par participant (ou du tarif famille lorsqu’il aura été appliqué)
- Si cette annulation intervient moins d'un 1 mois avant le début de L’Evènement, l'Association pourra demander une participation aux frais déjà engagés par celle-ci. Cette participation aux frais ne pourra pas dépasser 15% du montant total des réservations enregistrées au jour de l'annonce officielle de l'annulation de L’Evènement.
- Les sommes reçues par le FRAT sous forme de don et ayant fait l'objet d'un reçu fiscal seront conservées par le FRAT.
En soumettant ce formulaire,
- J’accepte que les informations saisies soient utilisées par l’Association du FRAT pour m’adresser des informations concernant le FRAT ou ses partenaires conformément à la charte de confidentialité ci-dessous,
- J’accepte que les informations saisies soient utilisées par l’Association du FRAT pour m’informer sur leurs besoins de soutien notamment matériel ou d’appel à bénévolat conformément à la charte de confidentialité ci-dessous,
CHARTE DE CONFIDENTIALITE DU FORMULAIRE DE CONTACT
COLLECTE DE VOS DONNEES
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Association du FRAT met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et applique le principe de transparence.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société VENIO pour répondre à votre demande d'information sur le FRAT. En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande d’informations (concernant la vie de l’association le FRATERNEL et les rendez-vous proposés) ainsi que sur les besoins de soutien si vous y avez consenti.
La base légale du traitement est le consentement, recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies par le RGPD.
Vos données traitées sont les données d'identification (prénoms, noms, date de naissance, coordonnées) et de participation à des événements passés du FRAT. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact.
Vos données sont traitées par la personne en charge de la communication au sein de l’Association du FRAT qui constitue le « réseau des frateux ». Elles ne seront pas communiquées à des tiers.
Vos données personnelles seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, y compris en cliquant sur la demande de retrait qui figurera systématiquement en bas de chaque courriel d’information qui pourra vous être adressé si vous avez initialement donné votre consentement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
Secrétariat Général du FRAT
24, rue Saint-Roch,
75 001 Paris